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souscrire un contrat

См. также в других словарях:

  • souscrire — [ suskrir ] v. tr. <conjug. : 39> • 1541; subscrit 1356; lat. subscribere I ♦ V. tr. dir. 1 ♦ Vieilli Signer pour approuver. ♢ S engager à payer, en signant. « Bovary finit par souscrire un billet à six mois d échéance » (Flaubert). P. p.… …   Encyclopédie Universelle

  • SOUSCRIRE — v. a. Écrire son nom au bas d un acte pour l approuver. Tels et tels ont souscrit ce contrat, je le souscrirai. Souscrire un billet, une lettre de change.   Il signifie figurément, Consentir, approuver ce qu un autre dit : en ce sens, il est… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte …   Wikipédia en Français

  • Service de santé des armées — Pour les articles homonymes, voir SSA. Le service de santé des armées (SSA) est la structure médicale des forces armées françaises. Il assure, en toutes circonstances, le soutien médical et sanitaire des forces armées françaises et des organismes …   Wikipédia en Français

  • Crise de la tulipe — Tulipomanie La tulipomanie (Tulpenmanie en néerlandais, Tulip mania en anglais, souvent appelée « crise de la tulipe » en histoire économique), est le nom donné à l augmentation démesurée puis l effondrement des cours de l’oignon de… …   Wikipédia en Français

  • Tulipomania — Tulipomanie La tulipomanie (Tulpenmanie en néerlandais, Tulip mania en anglais, souvent appelée « crise de la tulipe » en histoire économique), est le nom donné à l augmentation démesurée puis l effondrement des cours de l’oignon de… …   Wikipédia en Français

  • Tulipomanie — La tulipomanie (Tulpenmanie en néerlandais, Tulip mania en anglais, souvent appelée « crise de la tulipe » en histoire économique), est le nom donné à l augmentation démesurée puis l effondrement des cours de l’oignon de tulipe dans le… …   Wikipédia en Français

  • Epargne handicap — L Epargne handicap est un contrat d assurance vie conçu pour les personnes handicapées qui jouit d avantages fiscaux spécifiques. Sommaire 1 Définition 2 Assuré et Souscripteur 3 Détermination du handicap …   Wikipédia en Français

  • Contrats Madelin — La loi du 11 février 1994, dite loi Madelin a pour objectif de permettre aux travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués… …   Wikipédia en Français

  • Détective — Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Détective Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements Universels pour le Com …   Wikipédia en Français

  • Entretien des chaudières — L entretien consiste à vérifier, régler et nettoyer les principaux organes de fonctionnement des chaudières (bois, charbon, gaz, fioul), des chauffe eaux et chauffe bains. En France, l’entretien annuel de son installation de chauffage et de… …   Wikipédia en Français

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